Conditions générales de ventes - Padmakara

Conditions générales de ventes

Conditions générales de vente

Préambule :
Le site est la propriété des éditions Padmakara en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions : Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Les éditions Padmakara dont le siège et les bureaux sont situés au lieu dit Le Plantou 24580 PLAZAC en France, et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

2. Produits : Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité des éditions Padmakara ne pourra être engagée.


3. Commande : Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Les éditions Padmakara confirment l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Les éditions Padmakara se réservent le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

4. Livraison : Après confirmation de commande, Les éditions Padmakara s'engagent à livrer à leur transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec les éditions Padmakara à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par éditions Padmakara. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage a régler au transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Les commandes sont traitées dans un délai habituel de 6 à 15 jours, parfois plus selon les circonstances. Le délai d’acheminement dépend ensuite des services postaux. Toutes les commandes passées sur le site des éditions Padmakara sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Les éditions Padmakara se dégagent de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. La livraison sera effectuée par La poste. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Rétractation : Le client dispose d’un délai 14 jours (à compter de la réception des articles) pour se faire une opinion. En cas demande d'échange ou remboursement, veuillez préalablement remplir et adresser remplir le formulaire de rétractation téléchargeable à la rubrique « Commandes » de votre compte client sur le site.  renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact(s) à l'adresse suivante : Éditions Padmakara Le Plantou 24580 PLAZAC France En cas d'exercice du droit de rétractation, Les éditions Padmakara sont tenues au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, par le biais du même moyen de paiement utilisé par le client (sauf accord contraire entre les parties), à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours à condition que les articles retournés aient reçu par Padmakara ou que le client ait fourni la preuve de l’expédition.

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de CD, DVD s'ils ont été ouverts par le consommateur.


6. Prix : Le prix est exprimé en Euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

7. Paiement : Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par les éditions Padmakara. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par chèque, mandat ou carte bancaire portant le sigle CB, Visa ou Mastercard. Services et par une Banque. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Les éditions Padmakara se réservent le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges : Le présent contrat est soumis au droit français. Les éditions Padmakara ne peuvent être tenues pour responsables des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité des éditions Padmakara sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Périgueux est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie : Les éditions Padmakara vous garantissent que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités dans le pays de provenance. Dans tous les cas les éditions Padmakara ne pourront être tenues pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité des éditions Padmakara est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de mise en vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter la boutique des éditions 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) au n° de tél :05 53 50 80 51 ou par e-mail à editions@padmakara.org

10. Informations légales : Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) Le client dispose (article 40 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès des éditions Padmakara . De plus, Les éditions Padmakara s'engagent à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.